Un nouveau rapport est commandé pour connaître l’impact réel des CEE

Le coin des pros - Article - Mardi, 13 Mai - 17:38

Certificat d’économie d’énergie, rapport, ministère de l’écologie, ministère de l’économie, étude sur l’impact des CEE

Etude sur les CEE

Les Certificats d’Economie d’Energie doivent à nouveau faire l’objet d’un rapport. Cette fois les commanditaires de cette étude sont le ministère de l’Ecologie et celui de l’Economie. Il s’agit d’étudier l’impact réel de ce dispositif d’un point de vue environnemental autrement dit de savoir s’il entraîne des économies d’énergie et de déterminer son impact économique en comparaison des autres aides déjà existantes.

 

Un nouveau rapport sur les Certificats d’Economie d’Energie

 

De nouvelles études sur les Certificats d’Economie d’Energie vont devoir être réalisées afin de déterminer le plus précisément possible l’impact de ce dispositif. Ce rapport a été commandé d’une part au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ainsi qu’à l’Inspection générale des Finances et au Conseil général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGEIET). Le ministère de l’économie et celui de l’écologie se sont chacun adressés à un organisme dépendant de leurs domaines d’activité.


Ce n’est pas le premier rapport qui est commandé sur le sujet. En effet, la Cour des Comptes s’était déjà saisie de ce dossier et avait rendu ses conclusions en octobre 2013. Si elle n’avait pas épinglé les CEE, elle avait en revanche demandé des améliorations ainsi que des études supplémentaires soient réalisées sur le sujet.


Un rapport qui doit éclairer deux points bien distincts

 

Deux ministères se penchent sur le sujet et chacun commande à un organisme différent une étude. Si le point central de ce rapport est le même, à savoir si les Certificats d’Economie d’Energie sont réellement utiles, chaque ministère souhaite recevoir une évaluation sur deux points différents. Bercy souhaite une analyse de l’efficacité économique de ce dispositif et pouvoir comparer cette efficacité à celle des autres dispositifs déjà mis en place. Du côté du ministère de l’Environnement le cœur de ce rapport sera de déterminer si les économies théoriques définies par les CEE incitant aux économies d’énergie sont réelle.


Ce rapport a été commandé alors que les objectifs chiffrés concernant les CEE pour la prochaine période d’application ont été dévoilé et que le ministère de l’Ecologie s’est engagé à simplifier le dispositif et à le pérenniser très prochainement.

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