L'UFC Que Choisir attaque les modifications faites aux CEE

Le coin des pros - Article - Jeudi, 13 Mars - 12:26

Certificats d’économies d’énergie, UFC Que Choisir, simplification des CEE, rénovation énergétique

C.E.E

L’association de défense des consommateurs, l’UFC Que Choisir met en garde contre les nouvelles dispositions que souhaite prendre le Ministère de l’Ecologie concernant la simplification des Certificats d’Economie d’Energie. Le point de cristallisation concerne la mise en place d’un  processus déclaratif de demande des C.E.E qui sera contrôlé à posteriori. Jusqu’à présent pour qu’un matériel bénéficie du C.E.E le fabricant devait prouver que l’appareil avait subi des évaluations et était doté d’une certification. Ces justificatifs vont être supprimés.

 

Une simplification qui serait bien utile

 

Le système de fonctionnement des Certificats d’Economies d’énergie est opaque et pose des problèmes aux artisans comme aux fournisseurs d’énergie. Conscients des problèmes liés à cette trop grande complexité, les pouvoirs publics veulent effectuer des modifications qui s’inscrivent dans le choc de simplification voulu par le gouvernement.

 

Fort des expériences précédentes, le Ministère de l’Ecologie souhaite que les C.E.E soient simplifiés. Pour cela une piste de réflexion est étudiée. Il s’agit de mettre fin aux déclarations que devaient fournir les professionnels concernant l’évaluation et les certifications des appareils qu’ils installent. En effet, pour bénéficier des aides financières liées aux C.E.E pour l’installation de matériel performant et donc en adéquation avec la réglementation thermique, il fallait apporter la preuve que le nouveau dispositif, comme un chauffage répond à des normes strictes en matière d’efficacité d’énergie.

 

La constitution d’un dossier pour les C.E.E est un moment que redoute de nombreux professionnels. C’est pourquoi le Ministère de l’Ecologie souhaite simplifier cette étape. Pour se faire, il est question de supprimer tout simplement les preuves d’évaluation et de certification jusqu’à présent indispensables. Ainsi, les professionnels possédant la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) devront s’engager à ne proposer à leurs clients que des matériels performants et conforment aux normes imposés par la Réglementation Thermique 2012.

 

Les craintes exprimées par l’UFC Que Choisir

 

Si l’association de défense des consommateurs est favorable à une simplification du dispositif des C.E.E, elle rappelle que ces modifications n’apportent rien aux particuliers. Mais plus encore, elle met en garde sur le fait que supprimer les évaluations sur les matériels performants va accroitre les risques de voir des dispositifs qui ne sont pas réellement performants être installés chez des particuliers. En supprimant cette étape, des professionnels RGE seront seuls jugent des matériels qu’ils installeront.

 

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que des contrôles à postériori seront effectués. Toutefois, sans préciser qui effectuera ces contrôles ni avec quel budget ils seront effectués. L’UFC Que Choisir tire la sonnette d’alarme quant aux répercussions de cette simplification qui pourrait impacter sur le chantier de la rénovation énergétique.

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