La TVA à 5,5% s'applique aux chauffages écologiques et économiques

Le gouvernement a écouté la grogne du secteur du bâtiment et a décidé de faire un geste en faveur des artisans en appliquant la TVA à 5,5% pour les travaux induits de rénovation énergétique. Cette mesure s’appliquera dès le 1^er janvier 2014. Cette décision gouvernementale est aussi une main tendue envers les chauffagistes qui bénéficieront de cette mesure.

A quels travaux s’appliquera la TVA à 5,5% ?

C’est par la voix du ministre du budget, Bernard Cazeneuve que le gouvernement a fait savoir que les travaux induits en rénovation énergétique bénéficieront de la TVA réduite à 5,5% à partir du 1^er janvier 2014. La Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) estime que ces travaux représentent environ 20% du total des travaux de rénovation énergétique. Plus précisément, il s’agit de travaux d’isolation mais aussi de chauffage.

Ainsi, pour l’installation d’une solution de chauffage performante, écologique et qui est éligible au crédit d’impôt comme par exemple une pompe à chaleur, il sera possible de bénéficier de cette réduction de la TVA.

Inciter les ménages à entreprendre des travaux et faire un geste envers les artisans

Actuellement, la TVA était fixée à 7% et devait même passer à 10% à partir du 1^er janvier 2014. En réduisant la TVA à 5,5% et en incluant les travaux induits en rénovation énergétique le gouvernement poursuit sa volonté de voir plus de ménages entreprendre des travaux de rénovation. Mais il s’agit également le moyen d’envoyer un signe positif aux artisans qui réclamaient un coup de pouce supplémentaire.

Toutefois, ces modifications de la TVA ont également pour effet de perdre les particuliers qui ne parviennent plus à s’y retrouver.