Crédit d’impôt 2015 ce qu’il faut savoir sur ce nouveau dispositif

Réglementation et financement - Article - Mardi, 10 Mars - 12:12

Crédit d’impôt transition énergétique, CITE, CIDD, aides publiques, travaux de rénovation énergétique

CITE

Le Crédit d’impôt développement durable est mort, vive le crédit d’impôt transition énergétique ! En place depuis 2005, le CIDD a finalement été remplacé par un nouveau dispositif qui se veut plus incitatif. Ce remplaçant a été baptisé Crédit d’impôt transition énergétique, et son objectif est le même que celui du CIDD. En effet, le CITE doit permettre lui-aussi d’aider les ménages à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Si le but est le même, l’outil lui change quelque peu puisque les règles du CITE ont été assouplies afin d’être plus facilement utilisé par les Français.

 

Quels sont les avantages du CITE ?

 

Ce nouveau dispositif se veut plus simple et plus accessible que son prédécesseur. C’est pourquoi les règles d’accession ont été modifiées. Le but étant de proposer aux ménages un crédit d’impôt plus transparent et plus compréhensible. C’est pourquoi le CITE possède un taux fixe de 30%. Alors que le montant du crédit d’impôt développement durable dépendait du nombre d’opérations de rénovation ainsi que de leur nature, désormais plus besoin de faire des calculs compliqués. Quel que soit les travaux qui seront entrepris le montant du CITE sera de 30%.

 

Toujours dans l’optique de proposer un dispositif simple et clair, le CITE sera accessible dès la première dépense réalisée par un ménage. Il s’agit là d’un avantage considérable puisque son prédécesseur lui ne pouvait fonctionner que pour les ménages qui entreprenaient un bouquet de travaux. Cette règle a été supprimée car elle ne prenait pas en compte les ménages au budget limité qui ne pouvaient pas entreprendre plusieurs travaux de rénovation en même temps. Avec le CITE, rénover son logement petit à petit est maintenant possible, ce qui permettra à chaque ménage d’avancer à son rythme.

 

Le dernier argument en faveur du CITE repose sur la suppression des conditions de ressources. Depuis le début le crédit d’impôt est tourné vers les ménages les plus modestes. Or, les classes moyennes doivent elles aussi être encouragées à effectuer des travaux. C’est pourquoi les conditions de ressources ont été supprimées. Le but de cet assouplissement étant bien entendu de convaincre un maximum de ménage de la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation.

 

Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que les équipements et matériaux installés répondent à des critères de performance. Il faut donc choisir ces derniers en fonction de leur intérêt énergétique pour le logement. Parmi les travaux éligibles au CITE se trouvent :

 

    • Les équipements de chauffage performants
    • Les matériaux d’isolation
    • Les appareils de régulation de chauffage
    • Les équipements utilisant des énergies renouvelables
    • Les pompes à chaleur autre que les air/air et qui produise de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire.
    • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
    • Les chaudières à micro-cogénération gaz
    • Les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété
    • Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (pour les départements d’outre-mer).

 

Le CITE fonctionne pour les dépenses concernant les travaux de rénovation payés à compter du 1er septembre 2014.

 

Quel logement est concerné par le CITE ?

 

Pour être éligible au crédit d’impôt transition énergétique, il est indispensable d’apporter la preuve que le logement a été achevé il y a plus de deux ans. Si le logement est trop neuf, les ménages ne pourront pas bénéficier de cette aide.

 

Qui peut bénéficier du CITE ?

 

Tous les contribuables résidant en France sont éligibles au CITE. S’il n’y a pas de conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les ménages qui souhaiteraient cumuler cette aide avec l’éco-prêt à taux zéro ou encore d’autres dispositifs doivent eux remplir des conditions de ressources.

 

Qui doit réaliser les travaux pour bénéficier du CITE ?

 

Ce point précis est le seul qui est plus contraignant avec le CITE qu’il ne l’était avec le CIDD. En effet, dans le cadre de la loi sur l’éco-conditionnalité pour bénéficier d’aides publiques, les ménages ne peuvent plus faire appel à n’importe quelle entreprise. Dorénavant les travaux doivent être réalisés par des artisans qui possèdent la qualification RGE. Ce label est une condition indispensable pour bénéficier de CITE.

 

Quel est le montant maximum du CITE ?

 

Alors qu’il n’y a pas de condition de revenus pour pouvoir bénéficier du CITE, il existe cependant une limite aux dépenses ouvrant le droit à ce nouveau crédit d’impôt. En effet, une personne seule ne pourra pas bénéficier de ce dispositif si le montant de ses dépenses est supérieur à 8 000 euros. Dans le cas d’un couple sans enfant cette limite est relevée à 16 000 euros, à partir du moment où le couple est soumis à une imposition commune.

Crédit d’impôt transition énergétique, CITE, CIDD, aides publiques, travaux de rénovation énergétique
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