Conférence environnementale : quelles perspectives ?

Réglementation et financement - Article - Lundi, 13 Août - 09:55

Il y a cinq ans, le Grenelle de l’environnement avait fait beaucoup de bruits. Le résultat de cette grande concertation fut l’élaboration de nombreuses lois dans le domaine énergétique, telle que la RT 2012. Cette année, l’actualité écologique est marquée par la tenue d’une conférence environnementale. Le 18 juillet dernier, la ministre de l’écologie, Delphine Batho a annoncé le calendrier de la conférence environnementale. Cette dernière se déroulera du 14 au 15 septembre. Cette conférence se veut plus ambitieuse que le Grenelle de l’environnement, et doit aboutir à plusieurs projets de loi. Avant la tenue de cette conférence, deux dossiers auront été remis au gouvernement : l’un concernant l’éolien, le second portera sur l’énergie solaire. Cette réunion sera le point de départ pour un grand débat national sur la transition énergétique.

 

Une conférence pour de nombreux sujets

 

François Hollande avait promis lors de la campagne présidentielle de donner un coup d’accélérateur à la transition énergétique entrepris par le Grenelle de l’environnement. La conférence environnementale débutera les 14 et 15 septembre prochain.. Cette conférence traitera deux chantiers prioritaires, déjà définis par le gouvernement : la transition énergétique, et la préservation de la biodiversité. 

 

Les ONG qui seront présents lors de la conférence environnementale sont parvenues à la faire rebaptiser « Conférence environnementale pour la transition énergétique. » Cette première victoire pour les ONG ne dissipe pas les difficultés que ces dernières risquent de rencontrer pour faire entendre leurs voix sur certains sujets brûlants.

 

Au menu des discussions : gaz de schiste, nucléaire, code minier…

 

Outre ces deux grandes priorités gouvernementales, d’autres sujets doivent être abordés, dont la fiscalité écologique. Le gouvernement veut combler le retard de la France, et mettre fin aux controverses concernant la taxe carbone.

 

Le lien entre santé et environnement fera aussi l’objet de discussions. Il s’agira d’établir le lien entre les pesticides et un certain nombre de polluants sur l’organisme humain.

 

Le dossier du gaz de schiste enterré par le gouvernement précédent devrait ressurgir lors de la conférence, ce qui suscite l’inquiétude des ONG.

 

Le code minier doit également faire l’objet de nouvelles concertations. Le gouvernement voudrait le moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières.

 

C’est donc un programme chargé qui attend les participants, avec des sujets nombreux dont plusieurs font polémiques. Cette conférence n’échappera pas aux sempiternels débats sur le nucléaire ou encore le gaz de schiste.

 

A quoi doit aboutir cette conférence ?

 

Le gouvernement espère aboutir à une loi de programmation sur la transition énergétique, pour 2013. Pour y parvenir, la conférence devra traiter de tous les problèmes y compris du nucléaire.

 

En donnant la priorité à la préservation de la biodiversité, le gouvernement veut parvenir à l’élaboration d’une loi-cadre. Cette dernière devrait remplacer la loi de 1976 sur la biodiversité. Il s’agit  donc de la moderniser et  de l’adapter aux nouveaux enjeux environnementaux.

 

Les discussions sur le code minier doivent se solder par une réforme, pour l’année 2013.

 

Pour préparer cette grande conférence, Jean Marc Ayrault, le premier ministre et Delphine Batho ont commencé à préparer le terrain. Ils ont reçu le 24 juillet dernier, huit ONG pour ouvrir les premiers dossiers.

 

Bilan de la réunion du 24 juillet

 

Les ONG présentes lors de cette réunion avaient également pris part au Grenelle de l’environnement. A l’issue de cette concertation toutes se sont dites satisfaites des chantiers ouverts par le gouvernement. Le seul point de discorde concerne la réouverture du dossier sur le gaz de schiste sur lequel les ONG refusent de transiger.

 

Concrètement, cette réunion a débouché sur un engagement de la part du premier ministre. Ce dernier a annoncé qu’il rédigera une lettre de cadrage de la politique environnementale du gouvernement pour tous les ministères.

 

L'arrivée d'un nouveau gouvernement marque le lancement d'une nouvelle politique écologique

 

Avec cette conférence, François Hollande espère ouvrir une nouvelle page écologique. Il s’agit donc d’enterrer le Grenelle de l’environnement jugé insuffisamment ambitieux par le président.

 

Après le Grenelle de l’environnement place à la Conférence environnementale.

 

Le président de la République ouvrira la réunion, et c’est à Jean Marc Ayrault que sera dévolu le rôle de la clôturer. Cette conférence se veut différente du Grenelle. Elle deviendra annuelle, et il y aura plus de participants. Elle réunira des représentants de l’Etat, des ONG, des syndicats de salariés et d’employeurs, des élus locaux et des parlementaires sans compter plusieurs ministres, tels que  Arnaud Montebourg (ministre du redressement productif), Cécile Duflot (ministre de l’égalité des territoires et du logement) et Geneviève Fioraso (ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche). Intégrer des parlementaires est une nouveauté,c’est aussi un symbole : donner sa place à la représentation nationale .

 

Une conférence environnementale calquée sur le modèle de la Conférence Sociale

 

Fort du succès de la conférence Sociale, le gouvernement a décidé de garder la même configuration en l’adaptant au monde de l’écologie. Tous les organismes concernés par cette conférence devront donc prendre part aux discussions, avec un temps de parole équivalent. Le gouvernement espère des retombées positives, bien qu’il s’attende à des frictions importantes. De cette conférence dépendra l’avenir du grand débat national sur la transition énergétique.  

Conférence environnementale, transition énergétique, loi
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