Faire contrôler sa chaudière tous les deux ans est une obligation

En achetant une chaudière pour assurer le chauffage de son logement les propriétaires s’engagent aussi à la faire contrôler tous les deux ans. Que ce soit pour une chaudière au fioul ou à gaz, la loi prévoit un contrôle régulier de l’installation. Cette action est laissée aux bons soins des propriétaires qui en cas de manquement se verront infliger une amende de 1 500 euros.

Ce que prévoit la loi

Le code de l’environnement contient deux articles relatifs à l’obligation faite aux propriétaires de faire contrôler leur chaudière que cette dernière fonctionne au fioul ou à gaz. Cette mesure s’applique à toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. La loi prévoit que le manquement à cette obligation entraîne une amende de 1 500 euros pour les propriétaires. Ces derniers doivent se soumettre à un contrôle tous les deux ans.

Afin de permettre aux propriétaires d’attester de la venue d’un spécialiste, un contrôle entraîne l’envoie d’une attestation d’entretien dans les 15 jours suivant le passage d’un professionnel. Ce papier permet aux ménages de prouver qu’ils se sont soumis à cette obligation. Ils sont d’ailleurs tenus de conserver ce papier pour une durée de deux ans. En cas de perte et dans l’optique d’un contrôle si les propriétaires ne sont pas en mesure de présenter cette attestation, ils devront s’acquitter d’une amende de 450 euros.

En quoi consiste un contrôle de chaudière

La loi prévoit que les propriétaires fassent appel aux services d’un installateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). La visite de ce dernier doit servir à vérifier l’efficacité énergétique de la chaudière et donc d’assurer aux propriétaires qu’ils réalisent des économies d’énergie.

Le contrôle s’effectue autour de trois points : l’installateur vérifie le rendement de la chaudière puis il contrôle que cette dernière est équipée d’appareils de mesure et leur fonctionnement. Enfin, l’artisan doit vérifier l’état du circuit de chauffage.

Dans le cas où l’installateur constate des problèmes sur la chaudière, il doit faire part de ses conclusions aux propriétaires qui ont alors trois mois pour effectuer les réparations demandées. Enfin, il ne faut pas confondre le contrôle de la chaudière avec le ramonage, il s’agit de deux actions bien distinctes qui n’ont pas la même finalité.

Les chaudières doivent être ramonées au moins une fois par an peu importe qu’elles fonctionnent au gaz ou au fioul.