Les modifications apportées au crédit d’impôt développement durable pour 2014

Le projet de loi des Finances 2014 a complètement modifié le crédit d’impôt développement durable. Cette aide à la rénovation thermique a été restreinte et surtout recentrée sur les ménages les plus modestes. Les foyers fiscaux les plus aisés auront beaucoup plus de mal à acquérir cette aide. De plus, le gouvernement s’est attiré les foudres de la filière du photovoltaïque en annonçant que le CIDD ne pourra plus subventionner des installations solaires. Alors que le gouvernement veut rénover 500 000 logements par an, les restrictions autour du crédit d’impôt n’inciteront pas les ménages aisés à entreprendre des travaux.

Fin du crédit d’impôt pour les propriétaires bailleurs

Le gouvernement a décidé d’exclure du dispositif les propriétaires qui louent leurs biens immobiliers. Ces derniers ne pourront pas prétendre au crédit d’impôt pour financer des travaux de rénovation thermique.

Seuls pourront prétendre à cette aide, les propriétaires occupant leur logement et dont les revenus ne sont pas très élevés. Le gouvernement souhaite exclure les ménages les plus aisés, ainsi que ceux qui perçoivent un loyer de la part de leurs locataires.

Centrer le crédit d’impôt sur les ménages les plus modestes

Si le gouvernement fait la distinction entre les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupant leur logement, il fait également la distinction entre les ménages en fonction de leurs revenus. Ainsi, les ménages les plus aisés qui percevront le crédit d’impôt développement durable verront le taux de cette aide raboté.

En plus de cette restriction, le gouvernement impose aux ménages aisés d’entreprendre au minimum deux types de travaux de rénovation thermique différents, par exemple des travaux d’isolation plus l’installation d’une pompe à chaleur.  

Exit le photovoltaïque du CIDD

C'est la mesure a déclenché les foudres des syndicats des énergies renouvelables. En effet, le projet des finances 2014 prévoit que le crédit d’impôt ne pourra plus être alloué pour des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques.