Un nouveau crédit d’impôt encore plus intéressant pour changer de chauffage

Réglementation et financement - Article - Lundi, 13 Octobre - 15:16

Crédit d’impôt développement durable, crédit d’impôt transition énergétique, taux de 30%, travaux de rénovation énergétique

Changer de chauffage avec CITE

Afin de relancer le marché de la rénovation énergétique et sans attendre la loi sur la transition énergétique, le gouvernement a annoncé le remplacement du crédit d’impôt développement durable par un nouveau dispositif plus simple et plus incitatif. A disposition de tous les ménages et fixé à un taux unique de 30%, le crédit d’impôt transition énergétique se veut plus incitatif que son prédécesseur et donc plus efficace pour relancer le marché de la rénovation énergétique.

 

Un crédit d’impôt plus simple et plus incitatif

 

Pas assez connu du grand public, des démarches trop compliqués, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) n’a pas donné les résultats escomptés. Alors que la grande loi sur la transition énergétique est au centre des préoccupations, Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie a annoncé des changements concernant ce dispositif. Rebaptisé crédit d’impôt transition énergétique, cette aide est disponible depuis le 1er septembre dernier. Ce crédit d’impôt se veut plus simple et surtout plus incitatif, il doit permettre de relancer le marché de la rénovation énergétique et ainsi parvenir aux 500 000 logements rénovés par an voulu par les pouvoirs publics.

 

Le crédit d’impôt transition énergétique a été pensé pour être plus simple que son prédécesseur. Avec le CIDD certains ménages étaient exclus à cause de leurs revenus. Cette discrimination n’existe plus avec ce nouveau dispositif qui met fin au plafond de revenu fiscal, ce qui permet à tous les ménages quel que soit leurs revenus de solliciter cette aide. D’autre part, elle est accessible aux locataires comme aux propriétaires occupant ou occupant à titre gratuit.

 

En le rendant plus simple et plus accessible, ce crédit d’impôt devrait attirer davantage de ménages. Toutefois, pour s’assurer un plus grand succès, le gouvernement a également souhaité le rendre plus incitatif. C’est pourquoi, ce dispositif a été fixé à un taux unique de 30%. En plus d’être supérieur au taux du CIDD, cette aide fonctionne dès la première opération de rénovation entreprise. Fini donc le temps où il fallait entreprendre un bouquet de travaux pour pouvoir solliciter les dispositifs mis en place par le gouvernement. Toutefois, le montant du CITE ne peut pas excéder les 8 000 euros pour une personne seule et les 16 000 euros pour un couple. Enfin, il est obligatoire de faire appel à un artisan possédant la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement) pour pouvoir prétendre à ce crédit.

 

Changer son système de chauffage avec le CITE

 

Le crédit d’impôt transition énergétique peut être sollicité pour tous travaux de rénovation qui permettrait à un ménage de faire des économies d’énergie. Que ce soit pour des travaux d’isolation ou pour le remplacement de fenêtres par des menuiseries plus isolantes, ce dispositif permettra d’effectuer des travaux à moindre coût. Parmi les travaux éligibles à ce crédit d’impôt se trouve l’installation de nouveaux systèmes de chauffage plus économiques et plus écologiques :

 

      • L’acquisition de chaudières à condensation à gaz, à granulés de bois, à fioul, de chaudières à micro cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie (matériel utilisant l’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de l’acquisition d’équipement de production d’électricité utilisant l’énergie solaire).
      • L’acquisition d’équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses).

 

Comment obtenir le crédit d’impôt transition énergétique ?

 

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, les ménages doivent indiquer sur leurs déclarations de revenus qu’ils ont effectué des travaux (page 4 cases WQ à WF relatives à la demande de crédit d’impôt). Il faut également joindre toutes les copies des factures qui ont été réglées. Ces dernières doivent contenir un certain nombre d’informations dont le type de travaux effectués, l’adresse, leur nature, le montant poste par poste, les caractéristiques et les performances de l’installation. La date indiquée sur la facture fait foi. En cas de dépassement du plafond de crédit (8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple), il est conseillé de contacter son centre des impôts.

 

Les ménages étant assujettis à l’impôt sur le revenu verront le montant de l’aide déduit de l’impôt à payer. Si le ménage n’est pas imposable ou si l’impôt à payer est inférieur au montant du CITE alors il recevra un chèque ou un virement. Cette nouvelle disposition prendra fin au 31 décembre 2015.

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