Hollande invente la facture au mérite

Réglementation et financement - Article - Lundi, 29 Octobre - 13:39

Gros consommateurs d’énergie préparez-vous à voir votre facture grimper. Les députés François Brottes et Bruno Le Roux ont déposé une proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie. Le but est de pénaliser financièrement les consommateurs les plus gourmands et de récompenser les plus économes en leur faisant payer moins cher leurs factures.

 

Une consommation de base adaptée à chaque foyer

 

Avec l’adoption de cette loi, chaque foyer français se verra doter d’un volume énergétique de base qui correspond : « aux besoins essentiels des ménages ». Ce volume de base sera calculé par le ministère de l’écologie et de l’énergie, en fonction de 3 critères :

 

  • Le nombre de personnes habitant dans le foyer principal.
  • Le mode de chauffage, et de production d’eau chaude dans le logement.
  • La zone climatique du logement, la France est divisée en 8 zones en fonction de l’intensité des  températures en période hivernale.

 

La localisation du logement, ainsi que le nombre de personnes y habitant apparaît déjà sur les feuilles d’imposition. Avec l’adoption de cette loi, les contribuables français seront amenés à remplir des nouvelles cases qui seront créés pour connaître le mode de chauffage de chaque foyer. Pour le moment, seules les résidences principales sont visées par cette loi. Ces 3 données seront transmises des services fiscaux aux fournisseurs d’énergie, qui pourront par la suite ajuster les factures.

 

Le système de bonus-malus

 

Le gouvernement a prévu de récompenser les Français qui dépenseront moins d’énergie que la consommation de base qui leur a été attribuée. Ces foyers verront leurs factures réduites jusqu’à 20 euros, par mégawatheure, pour l’année 2014. A l’inverse, les consommateurs qui dépasseront leur volume de base se verront attribuer un malus, soit une facture alourdie de 6 euros par mégawatheure, toujours sur la base de l’année 2014.

 

Inciter les propriétaires à la rénovation thermique

 

Conscient des inégalités que peut introduire cette loi pour certains foyers vivants dans des logements mal isolés, et qui seront donc plus enclin a dépassé leur consommation de base. La loi prévoit que le malus puisse être déduit du loyer afin d’inciter les propriétaires de logements qui ne sont pas aux normes thermiques à se lancer dans des travaux pour mieux isoler les logements qu’ils louent.

 

Pour les cas particuliers

 

Pour les personnes qui habitent dans des immeubles avec un chauffage collectif, mais aussi les personnes âgées le système de bonus-malus ne s’appliquera pas de la même manière. 

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