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Réglementation et financement - Article - Lundi, 23 Septembre - 15:04
Au lendemain des grandes annonces concernant les nouvelles mesures d’aide à la rénovation thermique, François Hollande a profité de son discours ouvrant la deuxième conférence environnementale pour revenir sur le plan « J’éco-rénove, J’économise ». Le président de la république a annoncé son calendrier des échéances écologiques, il a également apporté des précisions sur ses ambitions concernant la rénovation énergétique, et la création d’une contribution climat énergie.
La TVA à 5% pour les travaux de rénovation en 2014
En ouvrant la deuxième conférence environnementale par un discours, François Hollande a souhaité donner les directions vers lesquelles il souhaite engager sa politique écologique. Le président de la république s’était engagé lors de la campagne présidentielle à rénover 500 000 logements par an jusqu’en 2017. Pour y parvenir son gouvernement a lancé un vaste plan pour favoriser la rénovation thermique baptisée « J’éco-rénove, J’économise ». La veille de l’intervention de François Hollande, le premier ministre Jean Marc Ayrault avait annoncé les nouveaux dispositifs mis en place pour inciter les ménages à rénover leurs logements. La création de nouvelles primes en étant le point d’orgue, François Hollande a annoncé plusieurs mesures pour compléter ce nouveau plan.
Le président de la république a annoncé une baisse de la TVA sur la rénovation thermique des bâtiments. Cette dernière passera à 5% en 2014 au lieu des 10% initialement prévus. Cette mesure est estimée à 750 millions d’euros et représente un geste envers les professionnels du secteur qui réclamaient une telle mesure depuis de nombreux mois.
La création d’un fonds national de garantie de la rénovation thermique
François Hollande est revenu sur la création des aides pour les ménages modestes annoncées la veille par son premier ministre. Le président a annoncé la création en 2014 d’un fonds national de garantie de la rénovation thermique. Ce fonds sera géré par la Caisse des Dépôts, il permettra de rendre opérationnel le dispositif des primes annoncé par le gouvernement.
La question du CIDD
Lors de l’annonce du lancement du plan de rénovation thermique, Jean-Marc ne s’était pas exprimé en détail sur l’avenir des aides existantes comme le Crédit d’impôt développement durable. François Hollande n’a pas non plus vraiment abordé ce point. Il a cependant évoqué une simplification de cette aide et une volonté de la recentrer sur les gros travaux de rénovation.
Selon le journal Les Echos, le CIDD deviendrait une aide pour les personnes ayant un haut revenu. Actuellement, cette aide est destinée à tous les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation. Si les informations révélées par les Echos se confirment, le CIDD deviendrait dégressif pour les hauts revenus en 2014, et le nombre de personnes éligibles à cette aide serait considérablement restreint.
En plus de restreindre cette aide aux ménages les plus aisés, l’installation de panneaux solaires ne donnerait plus droit au CIDD, les propriétaires qui pourront prétendre à cette aide devront justifier au minimum de deux types de travaux de rénovation.
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