Ce que la loi sur la transition énergétique va changer pour la rénovation des habitations

Réglementation et financement - Article - Lundi, 23 Juin - 15:29

Rénovation thermique, loi sur la transition énergétique, aides financières, éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable, chèque énergie

Loi transition énergétique

Pilier du quinquennat de François Hollande la loi sur la transition énergétique était plus qu’attendue. Après avoir annoncé le recul de son adoption à l’Assemblée, le texte a enfin était présenté en Conseil des ministres. Cette loi a pour objectif de réduire de 50% la consommation d’énergie d’ici 2050 (par rapport à 2012), ainsi que de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% (par rapport à 1990). Pour y parvenir, cette loi s’articule autour de quatre points : la gouvernance du parc nucléaire français, la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, de nouvelles infrastructures de transports écologiques. La question de la rénovation thermique fait partie des principaux points de cette réforme.

 

La rénovation thermique devient une obligation

 

La rénovation thermique est une priorité du gouvernement depuis déjà quelques temps. Or, les propriétaires semblent avoir du mal à se lancer dans des travaux aussi coûteux que le renforcement de l’isolation ou l’installation d’une nouvelle solution de chauffage. Bien que les pouvoirs publics aient mis à leur disposition différents leviers financiers, les propriétaires restent récalcitrants à lancer des travaux.

 

La loi sur la transition énergétique revient donc sur cette épineuse question de la rénovation énergétique. Ségolène Royal veut faire de ce sujet une priorité. Pour relancer ce dossier, la ministre de l’écologie propose dans son texte de loi sur la transition énergétique de rendre les travaux de rénovation thermiques obligatoires. Face au manque d’engouement des propriétaires pour entreprendre ces travaux de façon volontaire, Ségolène Royal propose donc de les rendre obligatoires à partir du moment où des travaux de ravalement, de toiture ou la construction d’une nouvelle pièce est prévue.

 

Il est évident que si cette proposition est adoptée en l’état, les travaux de rénovation thermiques vont fortement augmenter. Les propriétaires n’auront pas d’autres choix que de faire des démarches pour la rénovation énergétique.

 

De nouvelles aides vont être débloquées

 

Consciente que le principal frein à la rénovation des habitations est le coût des travaux, Ségolène Royal a fait inscrire dans la loi la simplification des aides financières. La loi de transition énergétique veut faire en sorte que les travaux de rénovation thermiques deviennent accessibles à tous. Jusqu’à présent un propriétaire souhaitant faire rénover une maison de 80 mètres carrés devait débourser en moyenne 18 000 euros. Pour l’aider à financer ces travaux, ce dernier pouvait avoir accès à un emprunt entre 8 000 et 30 000. Si ces montants devaient permettre de financer les travaux, le problème réside dans le fait que les banques pratiquent des taux très importants allant de 7 à 8% alors que ce taux devrait être en réalité de 1 à 2% au maximum. Ce décalage pose un vrai problème et n’incite pas les propriétaires à entreprendre des travaux.

 

Autre obstacle qui peut expliquer le peu d’engouement pour la rénovation énergétique, la question de l’éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif avait été instauré en 2009, mais depuis s’était très peu développé. Alors que le gouvernement tablait sur 150 000 éco-prêt distribués par an, ce chiffre n’a jamais été atteint. La raison de ce sous-développement provient du fait que les banques estiment que ces prêts sont trop risqués. La loi de transition énergétique veut donc débloquer la question du financement. Pour ce faire, il s’agirait d’inciter les banques à baisser les taux qu’elles pratiquent pour les travaux de rénovation (entre 7 et 8%) en créant un fonds de garantie. Ce dernier serait financé par les distributeurs d’énergie.

 

D’autres dispositifs sont prévus au programme, tel qu’un allégement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation engagé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Une simplification des critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable devrait aussi faire partie des nouveaux dispositifs mis en place. Ainsi, il ne serait plus obligatoire de procéder à un bouquet de travaux pour être éligible. Les propriétaires les plus modestes pourraient de cette façon procéder à des travaux en plusieurs fois.

 

Enfin, un chèque énergie pour les ménages les plus modestes devraient entrée en vigueur. Ce dispositif devrait venir en remplacement des tarifs sociaux qui existent actuellement pour le gaz et l’électricité.

 

Un nouveau souffle pour la rénovation thermique des bâtiments

 

La rénovation thermique est un sujet d’inquiétude depuis quelques temps pour les acteurs de l’écologie et pour les pouvoirs publics. La prise de conscience chez les propriétaires ne semble pas avoir eu lieu. Pourtant, les logements représentent 40% des émissions de gaz à effet de serre.

 

Dès le début de son mandat, François Hollande s’était engagé sur cette question en fixant un objectif de 500 000 logements rénovés chaque année jusqu’en 2017. Or, il semble que ce chiffre soit trop ambitieux au vu des derniers résultats. En 2013, seulement 60 000 logements privés et 100 000 logements sociaux ont été rénovés. Des chiffres peu encourageants, c’est pourquoi le gouvernement souhaite donner un second souffle à la rénovation thermique. La loi sur la transition énergétique devrait parvenir à l’Assemblée nationale au mois d’août pour une adoption début 2015.

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