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Réglementation et financement - Article - Mardi, 19 Novembre - 14:23
La question des aides pour la rénovation énergétique des logements est en train de s’éclaircir. La publication du projet de loi des Finances 2014 permet d’y voir plus clair en ce qui concerne les aides auxquelles peuvent prétendre les ménages souhaitant entreprendre des travaux. En ce qui concerne l’éco prêt à taux zéro, le gouvernement a choisi de prolonger cette aide pour encore deux ans mais y apporte tout de même quelques modifications.
Les ménages ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro
La publication du projet de loi des Finances 2014 prolonge la durée de vie de l’éco prêt à taux zéro de deux années supplémentaires. Ainsi, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique comme l’installation d’une solution de chauffage, ou encore des travaux d’isolation pourront prétendre à cette aide jusqu’au 31 décembre 2015.
L’éco prêt à taux zéro comme le crédit d’impôt développement durable ou les aides exceptionnelles accordées par le gouvernement sont autant de leviers incitatifs utilisés par le gouvernement pour aider les personnes à entreprendre des travaux.
Les modifications apportées à l’éco prêt à taux zéro
Si le gouvernement a souhaité maintenir cette aide, des modifications y ont été apportées. En effet, cette aide a été élargie aux copropriétés. Pour les ménages éligibles à l’éco prêt à taux zéro, le montant de cette aide sera modulable en fonction du nombre de personnes qui compose le foyer.
D’autre part, les conditions d’éligibilité ont été restreintes, puisque pour pouvoir en bénéficier les ménages devront faire appel à un artisan possédant le label Reconnu Grenelle de l’Environnement. Il s’agit de la mise en œuvre de la règle de l’éco-conditionnalité mis en place par le gouvernement qui oblige les ménages à faire appel à des artisans certifiés pour bénéficier d’aides.
Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro ?
L’éco prêt à taux zéro est une aide distribuée par les banques ayant signé une convention avec l’Etat. Mis en place en 2009, cette aide est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Le but étant de financer les travaux dans des appartements considérés comme résidences principales achevés avant le 1er janvier 1990. Le montant de l’éco prêt à taux zéro est limité à 30 000 euros par logement.
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