Les Certificats d’économies d’énergie prolongés jusqu’en 2017

Réglementation et financement - Article - Lundi, 17 Février - 12:05

En décembre dernier, Philippe Martin, le ministre de l’écologie annonçait la prolongation des certificats d’économies d’énergie pour une troisième période allant de 2015 à 2017. Les objectifs d’économies concernant cette période ont été doublés par rapport à ceux de la période précédente. Des modifications ont aussi été apportées aux CEE afin que ce dispositif soit plus efficace.

 

Les objectifs d’économies quasiment doublés pour la période 2015-2017

 

Les certificats d’économies d’énergie sont prolongés pour une troisième période allant de 2015 à 2017. Les objectifs d’économies d’énergie pour cette nouvelle période s’élèvent à 220 TWhcumac par an. Autrement dit cet objectif est quasiment doublé par rapport à la période précédente. Au total, il faudra atteindre les 660 TWhcumac en seulement 3 ans.

 

Le ministère de l’écologie a prévu de répartir de façon équitable les contraintes pour parvenir à l’objectif fixé, c’est pourquoi les efforts porteront sur les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75%) ainsi que sur les volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25%).

 

Les objectifs sont donc élevés, mais ils sont cohérents avec la politique française d’économie d’énergie. Le gouvernement a annoncé vouloir réaliser 1,5% d’économie d’énergie par an d’ici 2020. Toutefois, il est à noter que quelques 2 000 fioulistes individuels ne seront plus soumis aux CEE d’ici le 1er janvier 2015.

 

Le dispositif des CEE améliorés, les leçons tirées de la deuxième période

 

Le ministère de l’Ecologie a voulu montrer qu’il avait appris des erreurs du passé. En effet, avec plus de dix années d’existence, le CEE va être rectifié et corrigé pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des obligés comme à ceux de leurs clients.

 

C’est pourquoi, différentes mesures ont été prises dont une simplification et une amélioration dans la gestion documentaire des pièces justificatives. Le but de cette nouvelle disposition est d’optimiser le temps de validation des dossiers par l’administration. Pour aller de pair avec cette amélioration, le ministère a prévu l’installation d’un système déclaratif avec un contrôle des demandes de dossiers à postériori.

 

Déjà obligatoire pour l’obtention du crédit d’impôt développement durable, l’éco prêt à taux zéro et différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, les CEE vont eux aussi participer à la généralisation de l’éco-conditionnalité. Pour bénéficier de ces certificats, les artisans doivent posséder la certification « Reconnu Garant de l’Environnement », ce sera bientôt le cas pour les fournisseurs d’énergie.

 

Le dernier ajustement qui est aussi le plus significatif réside dans l’évolution des critères techniques d’éligibilité fixés par une directive européenne (écoconception). Cette dernière a été révisée en 2014,  ce qui a entrainé une modification dans la liste des opérations éligibles aux CEE.

 

Les CEE un dispositif en évolution perpétuelle

 

Les certificats d’économies d’énergie sont apparus en 2005 avec la loi POPE, ce dispositif a été conçu comme le cœur de la politique française en matière de maîtrise de la demande énergétique. Ces CEE ont un rôle incitatif auprès des fournisseurs d’énergie appelé les « obligés ». Ce terme comprend les électriciens, gaziers, distributeurs de carburants et de fioul. Ces certificats doivent pousser ces obligés à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en les dirigeants vers des solutions plus écologiques. Les obligés reçoivent un objectif chiffrés (correspond à la réalisation des économies d’énergie qu’ils doivent accomplir) qu’ils doivent atteindre en 3 ans. Pour atteindre ces chiffres, ils doivent pousser leurs clients à préférer des solutions performantes et écologiques. 

Certificats d’économies d’énergie, CEE, distributeurs d’énergie, prolongation CEE, 2015-2017
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