La réforme des tarifs du gaz entre en vigueur sous forme de décret

Réglementation et financement - Article - Vendredi, 24 Mai - 13:26

La hausse inexorable du prix du gaz depuis plusieurs années a amené le gouvernement à se pencher sur ce problème qui pèse lourdement sur les dépenses énergétiques de 9 millions de foyers français. Le 10 décembre dernier, Delphine Batho, la ministre de l’écologie et de l’énergie avait annoncé vouloir présenter une réforme sur la tarification du gaz. Au terme de plusieurs mois de travail, la ministre a présenté une réforme qui a pour objectif de baisser au maximum le prix du gaz pour alléger les dépenses des ménages. Cette réforme a été publiée dans le Journal Officiel le 17 mai dernier.

 

En quoi consiste cette nouvelle réforme ?

 

Cette réforme a vocation à faire baisser les tarifs du gaz afin que la facture énergétique des ménages s’allège. Pour se faire, le gouvernement impose de nouvelles règles.

 

Chaque année, un audit sur les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs devra être réalisé par la Commission de régulation de l’énergie.

 

De plus, chaque année une concertation entre le ministre de l’énergie et le ministre de l’économie devra aboutir à un arrêté établissant la nouvelle formule de calcul du prix du gaz. Cet arrêté devra être promulgué le premier juillet de chaque année après avis de la Commission de régulation de l’énergie.

 

Cette réforme donne au premier ministre une nouvelle prérogative. En effet, en cas d’augmentation exceptionnelle du prix du gaz, ce dernier pourra après avis de la Commission de régulation de l’énergie s’opposer à l’augmentation en faisant paraître un décret. Il pourra également fixer de nouveaux barèmes.

 

En dernier lieu, les tarifs du gaz seront fixés tous les mois en appliquant la formule de calcul définie par les ministres de l’énergie et de l’économie. La commission de régulation de l’énergie aura également un grand rôle dans la fixation des prix mensuels.

 

Une réforme en faveur des ménages

 

Alors que la facture énergétique devient un pôle de dépense de plus en plus important. Le gouvernement a décidé de faire un geste en faveur des 9 millions de foyers utilisant le gaz. Depuis plusieurs années, le prix du gaz ne cesse d’augmenter. En 2012, le gouvernement Ayrault avait tenté de faire baisser les prix sans succès. Suite à cet échec, la question d’une réforme avait rapidement émergée.

 

L’application de ce nouveau décret devrait profiter aux consommateurs qui vont bénéficier d’une baisse du prix du gaz. En effet, les nouvelles formules de calcul seront moins dépendantes du cours du pétrole auxquels ils sont adossés. Ce qui va permettre aux ménages de souffler et de réduire leurs dépenses.

 

Les premiers effets de cette réforme

 

Bien que le décret ne soit inscrit au Journal Officiel que depuis quelques jours, cette réforme a déjà porté ses fruits. En effet, la nouvelle formule de calcul mis en place fin 2012 et qui correspond au système imposé dans le décret a permis des baisses successives des tarifs.

 

• En février une baisse de 0,5%
• En mars une baisse de 0,3%
• En avril une baisse de 0,6%
• En juin une baisse de 0,6% est prévue

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