Réglementation thermique 2012 : ce qui a changé le 1er janvier 2013

L’année 2013 marque un véritable bouleversement dans le monde du BTP, mais également pour les propriétaires. Depuis le 1^er janvier, la RT 2012 est entrée en vigueur. Cette réglementation s’applique à toutes les résidences principales de l’hexagone. Le but de cette loi est de permettre une réduction de la dépense énergétique des foyers, en imposant aux foyers français de vivre dans des logements dits « basses consommations ». Les normes imposées par la RT2012 ont pour but de fixer la consommation énergétique d’une maison à 40 kW par mètre carré. Afin de s’assurer du respect de cette loi, de nouvelles contraintes sous formes d’études et de tests ont été mises en place, et sont dorénavant obligatoires, que ce soit pour obtenir un permis de construire ou pour valider l’achèvement d’un chantier.  

Obtenir un permis de construire avec la nouvelle norme RT2012

L’obtention d’un permis de construire n’a jamais été chose facile à acquérir, avec la mise en place de la RT2012, les choses ne seront pas plus faciles. En effet, dorénavant il ne sera plus possible d’obtenir le fameux sésame sans une attestation obligatoire. Cette dernière devra être faites au bureau d’études et validée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Tant que cette attestation ne se trouvera pas dans le dossier du particulier souhaitant entreprendre une construction, aucun permis ne pourra être délivré.

Une batterie d’études rendue obligatoire par la RT2012

L’attestation obligatoire mentionnée précédemment est en réalité une étude thermique. Avant 2013, cette dernière était optionnelle. Elle porte sur cinq critères :

• L’éclairage
• La VMC (ventilation mécanique contrôlée)
• Le chauffage
• La climatisation
• La production d’eau chaude

Cette étude permet aux professionnels du bâtiment de conseiller les propriétaires sur les choix les plus judicieux concernant leurs futurs équipements. Toutefois, il ne s’agit que de conseils les propriétaires ne sont pas obligés de suivre les recommandations, mais quel que soit leurs choix, ils devront respecter la norme de 40 kW par mètre carré. Pour les particuliers, cette étude est estimée entre  600 et 800 euros pour une maison d’une surface inférieur à 150 mètres carrés.

Le test d’infiltrométrie une étape obligatoire

Parmi les tests rendus obligatoires celui de l’infiltrométrie se distingue car il se réalise pendant les travaux. Un expert se rend sur le chantier et mesure les fuites d’air. Les résultats obtenus sont communiqués au chef de chantier qui doit procéder à des modifications en fonction des besoins. Le test d’infiltrométrie doit se réaliser une deuxième fois, à la fin du chantier.

L’étude de fin de chantier

Une fois terminée, des experts interviennent sur le chantier. Leur rôle est de confirmer par d’ultimes tests que le nouveau logement est aux normes fixées par la RT2012. Parmi les tests effectués celui évoqué précédemment d’infiltrométrie. Si les tests s’avèrent concluant les experts délivrent un procès-verbal, attestant qu’il s’agit bien d’un logement basse consommation.  

Des nouvelles normes qui ont un coût

La venue d’experts sur les chantiers engendre des coûts supplémentaires pour les particuliers. Selon certains spécialistes, il s’agirait pour les ménages d’un surcoût allant jusqu’à 10%. Conscients que l’application de la RT2012 engendre un coût important pour le budget des ménages, il existe pour ces derniers la possibilité d’obtenir un Crédit d’impôt développement durable.

Le crédit d’impôt développement durable

La RT2012 s’impose à tout type de logements, qu’il s’agisse de maisons, d’appartements ou de logements collectifs. En conséquence, le crédit d’impôt développement durable concerne donc toute personne vivant dans sur le territoire quel que soit le type de logement qu’il occupe. De plus le CIDD s’applique autant pour la construction de logements neufs que pour des travaux de rénovations. Pour être candidat à un CIDD, il faut être soit locataire ou propriétaire occupant le logement concerné. Autre critère important, il faut être contribuable.  Depuis le 1^er janvier 2013, l’obtention d’un CIDD est réservée aux habitations principales situées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans. Pour les propriétaires ou locataires d’un logement achevé depuis moins de deux ans, il ne sera pas possible de bénéficier du CIDD.