Les travaux induits par la rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à 5,5%

Réglementation et financement - Article - Lundi, 17 Mars - 12:28

Il est très courant qu’un simple remplacement de chaudière par un système de chauffage plus performant entraîne un autre chantier. C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont souhaité rappeler que ces travaux appelés « travaux induits par la rénovation énergétique » bénéficient de la TVA à 5,5%. Si ces travaux n’accroissent pas forcément les performances en matière énergétique, ils sont souvent indispensables. Aussi pour inciter les ménages effrayés par de trop nombreuses dépenses à effectuer des travaux, le gouvernement à décider que ces travaux induits par la rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à taux préférentiel. 

 

Bénéficier d’une TVA à 5,5% en établissant un lien direct entre travaux de rénovation et travaux induits

 

Dans un grand nombre de cas pour améliorer la performance énergétique d’une habitation, il ne suffit pas d’installer simplement un nouveau système de chauffage. En effet, l’effort doit porter sur l’ensemble du logement. Pour isoler une maison, il ne suffit pas d’en isoler les murs encore faut-il installer des fenêtres performantes qui empêchent les ponts thermiques.

 

Ces travaux secondaires qui sont directement liés à des travaux de rénovation énergétique coûtent de l’argent et sont indispensables. Pour réduire la facture et inciter un maximum de ménages à franchir le pas en entreprenant les travaux nécessaires, le gouvernement a voulu que les travaux induits bénéficient eux aussi de la TVA à 5,5%.

 

Pour prendre un exemple concret, l’installation d’une nouvelle chaudière performante et répondant aux critères fixés par la RT 2012 entraîne régulièrement des travaux dans plusieurs parties du logement. Souvent il est nécessaire de s’attaquer à la réfection de l’évacuation, ce type de travaux est dit « induit par la rénovation énergétique » aussi bénéficieront-ils d’une TVA à 5,5%.

 

Pour éviter les abus et que certaines personnes utilisent ce dispositif pour faire des travaux qui n’ont rien à voir avec la rénovation thermique il faut prouver qu’il y a un lien direct entre les deux travaux entrepris.

 

Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% sur les travaux induits

 

Afin de bénéficier de cette subvention, il faut que le deuxième chantier, celui qui est induit par les travaux de rénovation énergétiques figure dans la liste publiée par l’administration qui a déjà recensé quels travaux ont le droit à la TVA de 5,5%.

 

Par ailleurs, pour fonctionner il faut que les travaux induits soient facturés au maximum trois mois après les travaux de rénovation énergétiques. 

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